Conditions Générales de Vente Macarel.org
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent contrat est conclu entre :

- La SARL Oc Pertot (Enseigne Macarel),

société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 48860293900032 le 20 février 2006 dont le siège social est situé :
Za du Rieucoulon - 450 rue Fleming - 34430 St Jean de Védas

Société nommée ci-après "nous" ou "Macarel" d'une part,

- L'acheteur, appelé ci-après "vous", "il","l'acheteur » ou « le client » d'autre part.

Ce contrat est réputé être lu et accepté du simple fait de passer commande auprès de la société SàRL Oc Pertot (Enseigne Macarel). Ce contrat pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Cependant, les modifications apportées n'affecteront en aucun cas les commandes en cours.

1- Les prix

Ce site s'adressant en priorité aux particuliers, les prix affichés sur le site de vente s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le montant de TVA apparaîtra sur votre bon de commande. Les taux utilisés sont les taux légaux en vigueur soit 19,6% et 7%.

Les prix affichés sur le site s'entendent hors frais de port. Les dits frais, d’un montant forfaitaire de 5,5€, vous sont offerts à partir d’un montant commandé de 30€ HT. Nous ne retenons pas de frais d'emballage.

Oc Pertot (Enseigne Macarel) se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site sans aucun préavis. Ces modifications n'affecteront en aucun cas les commandes en cours et ceux quelque soit le mode de règlement choisit.

2- Les produits

Les photographies présentes sur le site de Macarel n'ont pas de valeur contractuelle mais simplement d'illustration.

Les tarifs d’expédition s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Les livres, CD et DVD NE SONT PAS livrables hors de France. Pour les autres produits, une livraison à l'export est possible, contactez-nous préalablement.

3- Les commandes

Le client peut passer commande soit :

 

La commande passée auprès de la société Oc Pertot SARL, quelle que soit le moyen utilisé (site web, téléphone, fax, courrier) ne sera définitivement validée qu'à réception du paiement. Tant que les informations de paiement ne seront pas transmises à Oc Pertot SARL, les articles commandés pourront être affectés à un autre client. Le client dispose de 48 heures ouvrables à compter de la prise en compte de sa commande sur le site, par téléphone ou par fax pour transmettre ses données de paiement. Sans ces informations transmises, la commande sera automatiquement annulée passé le délai de 48 heures. En cas de paiement par chèque, c'est le cachet de La Poste qui fait foi.

Si vous un êtes un professionnel vous pouvez commander des produits proposés par Oc Pertot (Enseigne Macarel). Dans ce cas, un compte vous sera ouvert gratuitement et des tarifs spécifiques vous seront proposés. Contactez le service clients (contact@macarel.org ou par téléphone : 06 12 25 42 26) pour plus de détails.

4- Disponibilité des articles

La disponibilité des articles est indiquée en temps réel sur le site. Cependant, des contraintes techniques, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de Oc Pertot SàRL ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne sera accordée en cas d'indisponibilité d'un article. L'état du stock est affecté à votre commande qu'après validation de celle-ci (voir article précédent). Il se peut qu'entre le moment de consultation du site et la validation de votre commande un article ne soit plus disponible.

Si un ou plusieurs articles de votre commande devaient être en rupture de stock, un e-mail vous sera envoyé pour vous en avertir. Une indisponibilité d'un article pendant une période inférieure à 7 (sept) jours calendaires ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande. Si un article est en rupture définitive ou indisponible pour une période supérieure à 7 (sept) jours calendaires, un avoir ou un remboursement sera proposé au client.

5- La livraison

Toute commande entièrement validée (à savoir confirmée et intégralement payée) est mise à la livraison dans les 24 heures ouvrables, le plus souvent le jour-même si la commande est passée avant 12h00. S’il a fournit une adresse valide, le client est informé par e-mail de l’envoie de sa commande.

La livraison est effectuée par LA POSTE. Les délais de livraison s'entendent à partir de la remise au bureau de poste. La livraison est effective dans un délai maximum de 4 jours à l'adresse que vous souhaitez, en France métropolitaine.

La société Oc Pertot n'est pas responsable du transport. Les délais annoncés par LA POSTE sont des délais généralement constatés. En cas de retard de livraison de plus de 24 heures sur les délais annoncés, vous pouvez en avertir le service clients.

Un retard de livraison inférieur à 15 jours ouvrés ne saurait être un motif suffisant d'annulation de commande ou d'un quelconque dédommagement. Au delà, une demande d'annulation pourra être demandée et une solution sera trouvée entre les deux parties.

Ce délai disparaît en cas de force majeure : grèves, catastrophe naturelle, guerre...

Les tarifs sont les suivants :

En France métropolitaine : Pour une commande d'un montant supérieur à 30€ HT, les frais de livraison vous sont offerts, sinon nous appliquons un forfait de 5,5€ TTC.
Dom Tom : 10 Euros
Reste du monde : 20 Euros

Les frais d’expédition peuvent changer sans préavis. Cependant, une modification des tarifs de livraison n'affectera en aucun cas les commandes en cours.

Ces tarifs s'entendent pour tout colis inférieur à 10 (dix) kilogrammes ; ce qui représente la très grande majorité d'une commande d'un particulier. Si votre colis devait dépasser ce seuil, vous en seriez averti au moment de votre commande et / ou par courrier électronique ou encore par téléphone ou fax. Une estimation du coût de transport vous sera alors précisée.

Retrait sur place : Possible aux horaires d’ouverture de la boutique à Montpellier indiqués sur le présent site. Prendre contact préalablement par téléphone au 04 67 27 81 52 ou par email contact@macarel.org. Le retrait sur place n'est pas facturé.

Même en cas de franco, les marchandises voyagent au risque et péril de l'acheteur.

ATTENTION : à la réception, VOUS DEVEZ VÉRIFIER L'ÉTAT ET LE CONTENU DU COLIS en présence du livreur. En cas de doute, vous devez émettre des réserves écrites sur l'état et le contenu du colis. Vous devez confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et en faire parvenir une copie à Oc Pertot. Si vous n'avez pas suivi cette procédure, aucune réclamation ne pourra prise en charge par Oc Pertot en cas d'article manquant ou détérioré.

6- Paiement

Toute commande passée auprès de Oc Pertot (Enseigne Macarel) peut être payée par :

  • Carte bancaire (portant les lettres CB) via le serveur sécurisé de la Banque Populaire. Vos données NE transitent PAS par le site Macarel. La transaction est donc entièrement sécurisée et externalisée ; Oc Pertot ne connaîtra jamais vos données de paiement.
  • Chèque bancaire libellé en Euro et payable dans une banque française à l'ordre de Oc Pertot à l'adresse suivante :

MACAREL

Za du Rieucoulon - 450 rue Fleming - 34430 St Jean de Védas

 

7- Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d'un délai légal de sept jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port ni les frais de retour. Les articles reçus devront être retournés à

MACAREL

za du Rieucoulon - 450 rue Fleming - 34430 St Jean de Védas

au plus tard le septième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. Le colis devra comporter tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. En particulier, les articles ne devront pas avoir été portés, déballés, utilisés. Toute notice, tout document présent à l'origine devront accompagner les articles retournés.

Si ces consignes ne sont pas respectées (délais, parfait état de la marchandise), aucun remboursement ne sera effectué.

Rappel : les frais de retour restent à la charge du client.

8- Accessibilité du site

Macarel ne pourra être tenue pour responsable d'une impossibilité d'accéder au site. L'accès au site de vente de Macarel est tributaire de l'hébergeur du site : OVH, ainsi qu'aux coupures éventuelles de réseau dont Macarel ne pourrait être tenu pour responsable. Cette impossibilité ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. En cas d'impossibilité répétée le client peut avertir le webmatser du site : webmaster@macarel.org pour que la cause soit recherchée et une solution trouvée.

9- Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de Oc Pertot tant qu'elles n'ont pas été entièrement réglées par l'acheteur. Cette disposition reste valable en cas de chèque revenu impayé ou refusé, d'opposition sur chèque ou sur carte....

10- Litiges

Les litiges qui n'auront pas su trouver de solutions amiables dépendront de la juridiction du tribunal de commerce de Montpellier.

Ces conditions de vente sont valables à partir du 01 janvier 2013 et jusqu'à leur prochaine mise à jour.


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